Conditions générales d’utilisation

1. Qui fournit le service

Le service AMPA (African Mail Platform), accessible sur ampamail.com, est édité par Harrouz Abdallah (« AMPA », « nous »). Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s’appliquent à toute organisation qui ouvre un compte (« le Client ») et à chaque personne qui utilise ce compte (« l’Utilisateur »). Le service est destiné à un usage professionnel ou associatif, par des personnes majeures agissant pour une organisation.

2. Le service

AMPA permet notamment :

• de disposer d’adresses email professionnelles (boîtes mail, webmail, accès depuis un téléphone ou un logiciel de messagerie) ;
• d’utiliser une adresse offerte sur un sous-domaine d’ampamail.com, ou son propre nom de domaine après vérification ;
• de gérer des contacts et des groupes, et d’envoyer des campagnes (newsletters, annonces) avec leurs statistiques ;
• d’envoyer des emails depuis une application ou un site au moyen de l’API et de clés API.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous vous informons à l’avance de toute suppression d’une fonctionnalité que vous utilisez.

3. Votre compte

• Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe et des clés API, et de toute action faite avec eux. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Le propriétaire du compte gère les membres de son équipe et leurs droits ; le Client répond des actions de ses Utilisateurs.
• Chaque boîte mail a un titulaire, seul à pouvoir en lire le courrier dans AMPA. Les administrateurs du Client créent et suppriment les boîtes, réinitialisent leur mot de passe et peuvent en changer le titulaire (par exemple au départ d’un employé) ; ils ne lisent pas le courrier des boîtes dont ils ne sont pas titulaires. Le Client informe ses employés de ces règles et s’engage à n’utiliser ces fonctions que dans le respect du secret des correspondances et du droit du travail.
• Une clé API ne doit être utilisée que sur un serveur, jamais dans une page web ou une application installée chez des tiers.

4. Règles d’envoi et usages interdits

La qualité de nos envois protège tous nos clients : un abus peut faire bloquer les serveurs pour tout le monde. En utilisant AMPA, vous vous engagez à respecter les règles suivantes.

Consentement des destinataires

• Vous n’envoyez des campagnes qu’à des personnes qui ont accepté de recevoir vos messages, ou avec lesquelles vous avez une relation qui le permet selon la loi applicable. La loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 interdit la prospection directe par voie électronique sans le consentement préalable de la personne.
• Vous êtes en mesure de prouver ce consentement (date, moyen de recueil) à notre demande.
• Il est interdit d’utiliser des listes achetées, louées, échangées ou collectées automatiquement sur internet, sous réserve du premier contact professionnel décrit ci-dessous.
• Chaque campagne comporte un lien de désabonnement ajouté automatiquement par AMPA ; vous ne devez pas le masquer ni le rendre inopérant. Une personne désabonnée ne doit plus recevoir de campagnes et ne peut pas être réabonnée sans sa demande.
• L’expéditeur doit être clairement identifiable ; l’objet ne doit pas tromper sur le contenu.

Premier contact professionnel

Par exception, vous pouvez adresser un premier message à une organisation (entreprise, école, association, administration) sans son consentement préalable, si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• l’adresse est une adresse générique de l’organisation (par exemple contact@, direction@, info@), publiée par l’organisation elle-même ou dans un annuaire professionnel où elle est référencée ; jamais l’adresse personnelle d’une personne physique ;
• le message est en rapport direct avec l’activité de l’organisation, identifie clairement l’expéditeur et propose un moyen simple de ne plus être contacté ;
• l’envoi reste de faible volume (au plus 50 organisations par jour) et une organisation qui refuse ou se désabonne n’est plus jamais recontactée ;
• vous conservez la source de chaque adresse (page ou annuaire) et pouvez la communiquer à notre demande.

Les relances sont limitées à une seule, sans réponse. Les règles de qualité ci-dessous s’appliquent : un taux de rebonds ou de plaintes anormal entraîne l’arrêt de ces envois.

Contenus et usages interdits

• l’hameçonnage (phishing), l’usurpation d’identité d’une personne, d’une marque ou d’une administration ;
• les virus, logiciels malveillants ou liens vers ceux-ci ;
• les contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• les escroqueries, ventes de produits interdits, jeux d’argent illégaux ;
• toute tentative de contourner les limites d’envoi, les contrôles de sécurité ou d’accéder aux données d’une autre organisation.

Surveillance de la qualité

AMPA mesure les rebonds (adresses inexistantes) et les plaintes pour spam signalées par les fournisseurs de messagerie. Les adresses concernées sont exclues automatiquement des envois suivants. Si les taux deviennent anormaux, ou en cas de manquement à ces règles, nous pouvons ralentir ou suspendre les envois, puis suspendre le compte, en vous en informant. En cas d’abus grave (hameçonnage, logiciel malveillant), la suspension peut être immédiate.

Pour signaler un abus : postmaster@ampamail.com.

5. Les données que vous nous confiez

Les emails de vos boîtes, vos contacts, vos groupes, vos modèles et vos campagnes vous appartiennent. Pour ces données, le Client est le responsable du traitement et AMPA agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service. À ce titre, AMPA s’engage à :

• ne traiter ces données que pour exécuter le service demandé par le Client, jamais pour son propre compte ;
• ne pas les vendre, les louer ni les utiliser à des fins publicitaires ;
• ne pas lire le contenu des boîtes mail, sauf demande du Client, obligation légale, ou nécessité ponctuelle de sécurité (par exemple l’analyse d’un envoi abusif), dans la limite du strict nécessaire ;
• assurer leur sécurité et leur confidentialité, y compris par les personnes intervenant sur la plateforme ;
• aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, opposition, suppression) ;
• informer le Client de tout incident de sécurité affectant ses données, dans les meilleurs délais ;
• supprimer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l’article 9.

Le Client garantit qu’il a le droit de traiter les données qu’il importe dans AMPA et qu’il a accompli les formalités qui lui incombent, notamment auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). Le détail des données traitées, de leur localisation et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité, limites et sécurité

• Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence, mais une disponibilité sans interruption ne peut être garantie (maintenance, panne, incident chez un fournisseur, attaque).
• Les envois de campagnes sont soumis à des limites (par heure et par jour), en particulier pendant la montée en charge des serveurs d’envoi. Ces limites protègent la réputation des envois de tous les clients.
• La remise d’un email dépend aussi des serveurs des destinataires : nous ne pouvons garantir qu’un message arrive en boîte de réception plutôt que dans les indésirables.
• Les données sont sauvegardées chaque jour. Nous vous recommandons toutefois de conserver vos propres copies des informations importantes (export des contacts disponible).

7. Prix

Les conditions tarifaires sont indiquées sur le site. Aucun paiement n’est demandé sans que le prix et ses conditions vous aient été présentés et que vous les ayez acceptés. Toute modification de prix vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier sans frais.

8. Responsabilité

• Le Client est seul responsable des contenus qu’il envoie, des listes de destinataires qu’il utilise et du respect de la loi dans ses communications. Il garantit AMPA contre les réclamations de tiers résultant d’un manquement à ces conditions.
• AMPA est responsable de la bonne exécution du service et de la sécurité de la plateforme. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour un service payant, au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension, résiliation et récupération des données

• Le Client peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment, en écrivant à contact@ampamail.com depuis l’adresse du propriétaire du compte.
• Avant la fermeture, le Client peut exporter ses contacts et récupérer ses emails (accès IMAP depuis un logiciel de messagerie).
• Après la fermeture, les données du compte sont supprimées de la plateforme dans un délai de 30 jours, puis disparaissent des sauvegardes au plus tard 14 jours plus tard. Peuvent être conservées plus longtemps les seules informations que la loi impose de garder, ainsi que la liste des adresses désabonnées, pour ne plus leur écrire.
• AMPA peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement dans les cas d’abus grave de l’article 4.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de différend, nous rechercherons d’abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@ampamail.com. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Constantine.